La MOAT propose dans le cadre d'un contrat de prévoyance territorial (en partenariat avec CNP Assurances) les garanties suivantes :
La MOAT garantit le versement à l’assuré d’indemnités journalières en cas de baisse du traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail.
L’indemnité journalière est calculée au 30ème de mois, tous les mois étant réputés être de 30 jours.
La MOAT garantit le versement à l’assuré d’une rente en cas d’invalidité permanente survenue avant 60 ans.
Le montant annuel de la prestation, versée sous forme de rente, est au plus égal au produit du traitement indiciaire net annuel de l’assuré évalué au jour de la constatation de l’invalidité permanente multiplié par le pourcentage du plafond d’indemnisation retenu par la collectivité adhérente.
La MOAT garantit le versement d’une rente annuelle viagère complémentaire à la pension de retraite servie par le régime vieillesse de l’adhérent, en cas d’invalidité permanente survenue avant 60 ans.
La MOAT garantit le versement d’un capital en cas de réalisation des risques suivants en période de garantie :
• Décès survenant avant le 65ème anniversaire de l’assuré
• PTIA survenant avant le 60ème anniversaire de l’assuré
La MOAT garantit le doublement du capital en cas de décès ou de PTIA consécutif à un accident.
L’accident s’entend de toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, et provenant exclusivement de l’action soudaine d’une cause extérieur.